Documents juridiques

Les conditions, politiques et ententes qui régissent ce site et nos services.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 7 octobre 2026

En vigueur à compter du 2 janvier 2025

En vigueur à compter du 2 octobre 2026

En vigueur à compter du 5 octobre 2026

En vigueur à compter du 25 septembre 2026

En vigueur à compter du 25 septembre 2026

Sécurité et conformité

SOC 2 Type IIAudité par Sensiba LLP.
ISO/IEC 27001Certifié par Sensiba LLP, organisme de certification accrédité ANAB.
RGPDConforme au Règlement général sur la protection des données.
LPRPDEPrêt pour la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Rapports disponibles sur demande