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Quelle version s’applique à vous
Cette version vise les lecteurs situés en États-Unis et ailleurs. D’autres versions s’appliquent ailleurs : Canada (/legal/terms-of-service-ca) ; Union européenne, Royaume-Uni et Suisse (/legal/terms-of-service-fr). Chacune indique la société QuartzX avec laquelle vous traitez ainsi que le droit qui régit les présentes conditions sur ce territoire.
1. Qui nous sommes
Ce site Web est exploité par QuartzX LLC, société à responsabilité limitée du Delaware, 3250 NE 1st Ave, Suite 305, Miami, FL 33137, États-Unis, conjointement avec ses sociétés affiliées. Dans les présentes conditions, « QuartzX », « nous » et « notre » désignent cette société et ses sociétés affiliées. « Vous » désigne la personne qui accède au site.
Vous pouvez nous joindre au sujet des présentes conditions à l’adresse legal@quartz-x.com.
2. Acceptation et modifications
En utilisant ce site Web, vous acceptez les présentes conditions. Nous pouvons les modifier; la version en vigueur est celle publiée ici, dont la date d’entrée en vigueur figure en haut de la page. Les modifications ne sont pas rétroactives. Si vous continuez d’utiliser le site après l’entrée en vigueur d’une modification, vous acceptez les conditions révisées.
3. Utilisation permise
Vous pouvez consulter ce site et copier ou imprimer des extraits raisonnables aux fins de votre évaluation interne de nos produits. Cette permission est limitée à ces fins et n’emporte aucun transfert de propriété.
4. Ce que vous ne pouvez pas faire
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le site de façon illégale ou d’une manière qui porte atteinte aux droits d’autrui;
- tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, à ses serveurs ou à tout système connexe;
- sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du site, ni contourner une mesure de sécurité ou de contrôle d’accès, sauf en vertu d’une autorisation écrite de notre part;
- extraire, moissonner ou collecter systématiquement du contenu, ni utiliser le site pour entraîner un modèle d’apprentissage automatique, sans notre autorisation écrite;
- introduire un logiciel malveillant ni poser un geste qui impose une charge déraisonnable à notre infrastructure;
- donner une fausse représentation de votre identité ou de votre lien avec une personne ou une organisation.
Si vous croyez avoir découvert une faille de sécurité dans ce site, veuillez la signaler à legal@quartz-x.com plutôt que de l’exploiter. Nous n’engagerons aucune poursuite contre un chercheur de bonne foi qui signale rapidement la faille, n’accède pas aux données d’autrui et ne les modifie pas, et nous laisse une occasion raisonnable de la corriger.
5. Propriété intellectuelle et marques de commerce
Le contenu de ce site — textes, éléments graphiques, schémas, captures d’écran, logiciels et mise en page — appartient à QuartzX ou à ses concédants et est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois. Rien dans les présentes conditions ne vous accorde de licence au-delà de l’utilisation permise à la section 3.
QuartzX, QuartzIQ, QuartzID, QuartzPass, QuartzPilot, QuartzVault ainsi que les marques QuartzX sont des marques de commerce de QuartzX. Les autres noms et logos figurant sur ce site, y compris les marques de certification et les noms de nos clients, appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés avec autorisation ou dans la mesure permise par la loi. Leur présence n’implique de leur part aucune caution de QuartzX.
6. Liens et services de tiers
Ce site renvoie à des services que nous ne contrôlons pas, notamment des services de prise de rendez-vous, de documentation, de soutien et des sites d’organismes de certification. Ces liens sont fournis par commodité. Nous ne contrôlons pas ces services et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques; leurs propres conditions et avis de confidentialité s’appliquent lorsque vous les utilisez.
7. Aucun conseil professionnel
Ce site publie du contenu portant sur la gouvernance, le risque, le contrôle interne, la conformité, l’identité et la protection des données, notamment des articles, des guides, des pages de solutions et des cas d’utilisation. Ce contenu constitue de l’information générale sur nos produits et sur le domaine. Il ne constitue pas un avis juridique, réglementaire, d’audit, comptable, fiscal ou autre avis professionnel, et ne remplace pas l’avis d’un professionnel qualifié qui connaît votre situation.
L’utilisation de nos produits ne rend pas à elle seule une organisation conforme à une loi, à un règlement ou à une norme. La conformité dépend de la façon dont vous les configurez et les exploitez, de vos propres contrôles et de faits que nous ne maîtrisons pas.
8. Chiffres, illustrations et énoncés prospectifs
Certains chiffres présentés sur ce site sont illustratifs : ils correspondent à des résultats observés chez des clients donnés, agrégés ou anonymisés à leur demande, ou à des exemples servant à montrer le fonctionnement d’un produit. Ils décrivent ce qui s’est produit dans des circonstances précises. Ils ne constituent ni une promesse, ni une garantie, ni une projection du résultat que vous obtiendriez; les résultats varient selon la portée, la qualité des données et la façon dont un produit est exploité.
Les énoncés portant sur des produits ou des fonctionnalités que nous entendons lancer décrivent des plans actuels et non des engagements. Les feuilles de route évoluent. Ne fondez pas une décision d’achat sur une fonctionnalité qui n’est pas offerte aujourd’hui.
Les certifications et attestations décrites sur ce site — notamment SOC 2 Type II ou ISO/CEI 27001 — s’appliquent à la portée indiquée dans le rapport ou le certificat pertinent, pour la période qu’il vise. Les rapports sont disponibles sur demande, sous engagement de confidentialité.
9. Démonstrations, essais et accès d’évaluation
Réserver une démonstration ou demander de l’information au moyen de ce site ne crée pas de contrat de service et n’oblige aucune des parties à en conclure un. Tout accès que nous vous accordons à des fins d’évaluation est fourni tel quel, uniquement à cette fin, et peut être retiré en tout temps. N’introduisez pas de données de production ni de données réglementées dans un environnement d’évaluation.
10. Disponibilité du site
Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer toute partie de ce site en tout temps, sans préavis. Nous ne garantissons pas que le site sera disponible sans interruption ni sans erreur. La présente section ne vise pas la disponibilité d’un service payant, laquelle est régie par l’entente qui s’y rapporte.
11. Exclusions et limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, ce site Web et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude ou d’absence de contrefaçon.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, QuartzX ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, de revenus, de données ou d’achalandage découlant de votre utilisation de ce site Web.
Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable — notamment la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par une négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ainsi que les droits que la loi vous confère à titre de consommateur. La section 13 précise l’application selon votre lieu de résidence.
12. Confidentialité
Notre Politique de confidentialité explique quels renseignements personnels ce site Web recueille, à quelles fins, et quels droits vous détenez à leur égard, y compris en ce qui concerne les témoins et les technologies similaires. Elle fait partie intégrante de votre utilisation du site et est publiée aux côtés du présent document.
13. Droit applicable et lieu de résidence
QuartzX exerce ses activités depuis plusieurs pays et ce site est consulté dans bien d’autres. La section qui vous vise est celle de votre lieu de résidence. Les protections impératives applicables aux consommateurs dans votre pays s’appliquent quoi que prévoie le présent document, et rien ici ne supprime votre droit d’intenter un recours devant les tribunaux du pays où vous résidez lorsque la loi vous confère ce droit.
États-Unis
Si vous résidez aux États-Unis, les présentes conditions sont régies par les lois de l’État du Delaware, sans égard à ses règles de conflit de lois, et les tribunaux étatiques et fédéraux situés au Delaware sont compétents.
Ailleurs
Si vous résidez ailleurs, les présentes conditions sont régies par les lois de l’État du Delaware (États-Unis), sans préjudice de toute protection impérative dont vous bénéficiez en vertu du droit de votre pays de résidence.
14. Dispositions générales
Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur et cette disposition s’applique dans la plus large mesure permise. Le fait de ne pas faire valoir une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci. Vous ne pouvez céder les présentes conditions; nous pouvons les céder à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs. Avec la Politique de confidentialité, les présentes conditions constituent l’intégralité de l’entente entre nous quant à votre utilisation de ce site Web.
15. Nous joindre
Toute question concernant les présentes conditions peut être adressée à legal@quartz-x.com ou par la poste à QuartzX LLC, société à responsabilité limitée du Delaware, 3250 NE 1st Ave, Suite 305, Miami, FL 33137, États-Unis.